1. Informations legales
Éditeur du site
LABEL MATCHA
8, Rue Plein Soleil
38340 VOREPPE
+33 6 12 59 33 10
eric@ghenassia.org
Numéro SIRET : 504 300 641 00033
Responsable de la publication : Éric GHENASSIA
Hebergeur du site
OVH – 2, Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées sur le site
https://www.dessorcierescommelesautres.fr/, à destination de tout consommateur effectuant un achat via la boutique en ligne WooCommerce.
3. Produits et preventes
Les produits proposés peuvent faire l’objet de préventes.
Une prévente permet au client de commander un produit avant sa disponibilité effective.
La date de disponibilité estimée est indiquée sur la fiche produit.
⚠️ Cette date est fournie à titre indicatif et peut être modifiée en cas d’aléas de production ou de logistique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA française (20%) s’applique aux clients UE.
Les clients hors UE ne sont pas assujettis à TVA française (taux 0%).
Les frais éventuels (livraison, traitement) sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée SumUp.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par SumUp au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison (y compris preventes)
Pour les produits en stock, la livraison intervient dans les délais indiqués lors de la commande.
Pour les produits en prévente, la livraison sera effectuée à partir de la date de disponibilité annoncée, sous réserve de retard indépendant de la volonté du vendeur.
Le client sera informé par email en cas de modification significative du délai.
8. Droit de retractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
⚠️ Pour les produits en prévente, le délai de rétractation débute à compter de la réception effective du produit, et non à la date de commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux.
9. Annulation de precommande
Le client peut demander l’annulation d’une précommande tant que le produit n’a pas été expédié.
En cas d’annulation validée, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
10. Responsabilite
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Donnees personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.